Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 263, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Josse de Vleeschouwer, ancien marguillier de l'église de Watervliet (intimé). Loyer d'une grange utilisée pour le service divin à Watervliet 1689-1690. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
263