Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 233, Le prélat de l'abbaye de Saint-Jean au Mont transférée à Ypres (appelant) c. Francisco de Miesses, écuyer (aussi : Francois de Misses, Demiesses, de Mieses) (intimé). Pension à charge du temporel de l'abbaye de Saint-Jean au Mont 1679. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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