Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 205, Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand c.s. (appelants) c. Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand et les amodiateurs du vin à Gand (intimés). Taxes sur le vin 1671-1673. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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