Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 196, Jenne de Nagelaere, veuve d'Adriaen vander Swalmen (premier mariage) et veuve de Jean Droesbeke (second mariage) (appelante) c. Anthoine le Waitte, prélat de l'abbaye de Cambron (intimé). Contrat d'amodiation relatif à 100 mesures de terre situées à Hulst 1668. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
196
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