Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 174, Pierre Bibau, habitant de Tielt (appelant) c. Louis Bersacques, prêtre, licencié en théologie (intimé). Arpentage à Courtrai 1662-1664. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
174