Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 167, Le prélat de l'abbaye de Clairmarais, le prévôt, le doyen et le chapitre de Saint-Pierre à Cassel, et la dame abbesse du cloître de Woestijne, " décimateurs " de la paroisse de Steenvoorde (appelants) c. Robert Cocle, curé de la paroisse de Steenvoorde (intimé). Compétence pastorale 1661-1662. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
167