Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 162, L'évêque de Gand, en tant que seigneur du polder de Weert (demandeur devant le Conseil de Flandre) ; les vicaires-généraux de l'évêché de Gand, ayant repris la cause de l'évêque lors de son décès (1659) c. Peeter Coloma, baron du Pays de Bornem, ayant repris la cause de son bailli, ses échevins et son greffier du Pays de Bornem (défendeur devant le Conseil de Flandre) ; Jean Franchois Coloma, comte de Bornem, fils de Peeter Coloma, ayant repris la cause de son père défunt (1659). Juridiction après 1659. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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