Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 134, Frans Beths, écuyer, bailli et receveur de l'évêque de Gand dans le quartier d'Evergem (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Jacques Meynaert, écuyer, ayant accepté la cause de Matthaeus van Damme (défendeur devant le Conseil de Flandre). Hallage (marktgeld) 1651. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
134