Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 132, Christine d'Hertoghe, Cecilia vander Minnen, c.s., béguines du béguinage de Notre-Dame Ter Hoyen à Gand [i.e. le petit béguinage de Gand] [appelantes] (ajournées) c. Les grandes maîtresses du béguinage de Notre-Dame Ter Hoyen à Gand [intimées] (" impetrante van openen brieven van daechsele in materie van pretens attentat / in materie van anticipatie "). Nouveaux statuts du béguinage [?] 1650-1651. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
132