Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 118, Le prélat et les religieux de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai (appelants) c. Le prélat et les religieux du couvent de Saint-Pierre à Oudenburg (Bruges) (intimés). Rentes 1640-1646. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
118
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