Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 89, Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Termonde (appelants) c. Le bailli et les échevins de la paroisse de Berlare (Pays de Termonde) (intimés). Exploitation du passage de l'Escaut à Appels (Pays de Termonde) 1618. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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