Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 477, Claude (aussi : Glaude) van Themsche, bailli de la paroisse et la seigneurie de Petegem (appelant) c. Maria Catherine Teirlinck, abbesse du couvent de Sainte-Claire dit " Beaulieu " à Petegem, dame de la seigneurie Ter Prosdye enclavée dans la paroisse de Petegem (intimée). Droit de chasse 1766. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
477