Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 471, Dominicq Coppence, seigneur de Wintsvelde, bourgmestre du Franc de Bruges, c.s., ainsi que le doyen et les responsables du métier des tonneliers libres de Bruges, gouverneurs et administrateurs de la chapelle de " Sinte-Lenaerts " (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le curé et les marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Jacques à Bruges (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Sépultures dans la chapelle de " Sinte-Lenaerts ", située dans l'église paroissiale de Saint-Jacques après 1763. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
471
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