Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 465, Pierre Philippe François de Cassina, comte de Wonsheim, baron du pays de Boulers [Boelare], seigneur de la paroisse de Schendelbeke (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (intimé). Plantation d'arbres dans la paroisse de Schendelbeke 1759-1761. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
465