Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 444, Francois Jean de Savalu, curé (appelant) c. Francois de Savalu, curé de la paroisse de Geluveld, frère de l'appelant (intimé). Interdiction d'officier dans le diocèse de Tournai 1741[-1753]. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
444