Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 423, Le prévôt, le doyen et le chapitre de Saint-Hermès à Renaix c.s. (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Marie Anthoinette Van Meldert et Philippine Therese Van Meldert c.s. (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Héritage [?] après 1735. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
423