Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 400, Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (appelants) c. Les chefhommes, les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] des paroisses de Esen, Klerken (" Clercquen ") et Zarren (Pays du Franc de Bruges) (intimés). Dîmes 1731-1732. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
400