Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 328, Jacques (aussi : François) de le Fortrie, chef-homme d'Oostvleteren (châtellenie de Furnes) (appelant) c. Pierre le Quointe, curé d'Oostvleteren (intimé). Saisie 1716. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
328