Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 324, Les vicaires-généraux de l'évêché vacant d'Ypres (appelants) c. Joseph Barrato, port-bailli (" poortbaljuw "), et les échevins de la ville d'Ypres (intimé). Procédure judiciaire devant les échevins d'Ypres 1715. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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