Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 278, Servaes (Servatius Nicolaus) de la Rue, receveur de la seigneurie du Proossche [Bruges] (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le commandeur de Slijpe [Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte)], " décimateur " de la paroisse de Mannekensvere (défendeur devant le Conseil de Flandre). Réparation de la tour de l'église de Mannekensvere après 1696. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
278