Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 274, Jean (Joannes) van Loo, maître de chant et maître d'école à Pamel (près d'Audenarde) ainsi que le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename, patron de l'église de Pamel (appelants) c. Guillaume de Fayeele (aussi : Faheele), maître de chant et écolâtre à Pamel (intimé). Fonction de maître de chant à Pamel 1695. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
274