Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 214, La prieuse du couvent et de l'hôpital de Renaix (appelante) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville de Renaix, ayant accepté la cause de Gillis vanden Hende, collecteur des impôts (" settinghen en pointinghen ") (intimés). Impôts 1673. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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