Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 155, Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Termonde (appelants) c. Eduwaert Daens, doyen de la chrétienté du Pays de Termonde (intimé). Droits de sépulture 1659-1661. 3 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
155