Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 12, Le seigneur duc et prince de Bournonville (impétrant de lettres d'ajournement et de surrogation au décret) c. La mère des capucines de Bruxelles (opposante et ajournée). Rente à Sottegem 1689. 1 chemise
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I 514 -
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