Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 119, Christiaen Coppen et Jan Asschats (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Joos van Dixmuyde, chanoine à Ypres, et Anna vanden Broucke, écuyère, veuve de Jan van Dixmuyde, écuyer, c.s., héritiers de Jan van Dixmuyde (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Possession de biens immeubles après 1640. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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