Commune Mont-Sainte-Geneviève. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Mont-Sainte-Geneviève. Dépôt 2016, (1731) 1794-1977 (1986)
- XII. Enseignement
- A. Généralités
- 780, Brouillon d'une délibération du Conseil communal décidant de renoncer à l'application de l'arrêté royal du 31 juillet 1935 prolongeant la durée de la scolarité obligatoire. 24 août 1935. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.218 -
780
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