Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- II. Partie judiciaire
- G. Procès par écrit
- 282, Registre en tête duquel on lit: procès par escript et procédures qui s'envoyent de Flandres et d'Artois, et enquestes ordinaires de commissions surroguez ou ordonnez ad partes, et aussi enquestes valétudinaires que l'on envoye de ces quartiers, des années 1531-1539.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
282