Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 24 mai 1749. Sur une requête de Marie Van den Audenhoven, demandant rappel du ban auquel elle a été condamnée. fol. 187
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
Précédent (nr. ) | Suivant