Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 15 avril 1749. Sur une représentation du comte d'Argenteau revendiquant la prévôté de Harelbeke que l'Impératrice lui a conférée, et dont le baron de Beer, nommé à cette dignité par le roi de France, avait obtenu l'investiture du vicariat de Tournai et la mise en possession de la part du chapitre de Harelbeke. fol. 92
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -