Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 17 mars 1749. Sur une requête de Jean Alexandre Benoit à l'effet d'être dispensé et de l'année d'habitation nécessaire pour acquérir la bourgeoisie à Gand et de deux années d'apprentissage pour être admis dans le métier des presseurs d'huile de cette ville. fol. 50
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -