Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 20 février 1749. Sur une requête de Marie-Anne de Nayer demandant grâce en faveur de son mari, Pierre Thielemans, détenu depuis quinze mois sous l'inculpation d'avoir tué, dans la forêt de Soignes, le forestier Nicolas Houwaert; à cette occasion le Conseil engage le gouvernement à ordonner aux tribunaux de suivre ce qui s'est toujours pratiqué en matière criminelle et de ne pas tenir compte des appels que les Français ont tenté d'intoduire dans les pays-Bas. fol. 8
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -