Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 30 juin 1732. Sur une représentation du Conseil de Hainaut au sujet de l'exercice des fonctions d'avocat fiscal à cette cour pendant la maladie du conseiller Huet. fol. 386
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -