Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 20 juin 1732. Sur une requête de Roch van Winnezeele demandant grâce et rémission pour avoir fait une blessure à Guillaume de Swarte, blessure qui a causé la mort de ce dernier. fol. 332
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -