Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 12 mai 1732. Sur une représentation du Conseil de Hainaut au sujet de l'entérinement des lettres de connétablie accordées aux maçons, charpentiers et couvreurs de la ville de Mons. fol. 170
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T 485 -