Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 26 avril 1732. Concernant une requête des intéressés dans la compagnie de la pêche à Nieuport, pour se plaindre d'un arrêt mis par l'ex-directeur de cette compagnie, Stauffenberg, sur les deniers du fret de plusieurs de ses vaisseaux revenant de France, à l'effet d'assurer le capital de douze actions qui le susdit Stauffenberg avait dans cette entreprise. fol. 120
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T 485 -