Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 21 avril 1732. Sur une requête du baron de Schellardt demandant des lettres d'imposition de silence contre les poursuites du procureur général du Conseil de Brabant qui l'avait actionné pour mauvais traitement exercé sur la personne de son domestique. fol. 48
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T 485 -