Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 831, Dossier numéro 1286/44 à charge de la Firme Van Campenhout et d'un individu de sexe masculin, soupçonnés de dénonciation et de fournitures à l'ennemi. 1945-1947. 6 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
831