Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 767, Dossier numéro 1200/44 à charge d'un électricien né en 1892, d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1890, d'un cafetier né en 1880, et d'un autre individu de sexe féminin, sans profession, né en 1893, soupçonnés de dénonciation à l'ennemi à Ohain. 1944-1946. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
767