(Les minutes d'actes étant classées par ordre chronologique, nous avons jugé utile de noter entre parenthèse les numéros de répertoire extrêmes. De 1887 à 1949, les minutes d'actes et les minutes d'actes sont conservées ensemble, c'est pourquoi nous trouvons des jugements, des procès-verbaux d'enquête, des procès-verbaux de conciliation, procès-verbaux d'accord (à partir de 1904), etc. À partir de l'unité archivistique 162, et cela jusqu'à la 175, les feuilles d'audience sont conservé avec.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 312 -
117
Précédent (nr. 116)
|
Suivant (nr. 118)