Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 280 - 487, Minutes de jugements de police. 1804, 1811-1814, 1816, 1827-1918, 1920-1922, 1924, 1935 (avec de nombreuses lacunes). Avec procès-verbaux d'audience; avec dossiers à partir de 1914. Pour les années 1796/97 et 1797/98 (ans V-VI), voir les registres aux copies, ci-dessus, n° 265-267. Pour les années 1798/99 à 1803/04 (ans VII-XII), les minutes de jugements de police sont conservées avec les minutes d'actes civils : voir ci-dessus, n° 147-156. Pour la période de 1804/05 (an XIII) à 1826, sauf exception, seuls les procès-verbaux (avec mention du dispositif du jugement) et les répertoires sont conservés : voir ci-dessous, n° 495-513 et n° 48.
- 299, 18 mars - 23 décembre 1840 (fortement lacunaire). 1840-1840 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
299