Justice de paix de La Roche-en-Ardenne
Inventaire des archives de la Justice de paix de La Roche-en-Ardenne, (1872-1912) 1945-2000
- III. Compétence pénale
- C. Instruction
- 351, Brouillons des procès-verbaux d'enquête et autres pièces d'instructions provenant du registre des instructions menées par le juge. 1883-1904. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 467 -
351
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