Justice de paix de Étalle
Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 12 - 45, Minutes de jugements civils. 1795-1798/99, 12 novembre 1805 - 1er avril 1806, 18 avril - 26 décembre 1809. Pour les autres périodes, entre 1799/1800 et 1919, voir ci-dessous, minutes d'actes, n° 51-216.
- 43, 19 novembre 1805 (28 brumaire an XIV) - 1er avril 1806. Jugements soumis à l'enregistrement sur les minutes; voir aussi ci-dessous. 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/4 -
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