Bureau de l'Enregistrement Soignies
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Soignies, 1795-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- A. Actes civils publics
- 1 - 1424, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (5). 1796-1987.
- 1 - 380, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (5). 1796-1936.
- 1, 19 février 1796 - 7 mars 1797 (30 pluviôse an IV - 17 ventôse an V) (1). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.032 -
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