Commune de Cortil-Noirmont. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Cortil-Noirmont. Dépôt 2020
- IX. Ordre et sécurité publics
- A. Police
- 3. Missions de police judiciaire
- 227, Registre d'inscription des peines prononcées et des transactions. 1954-1974. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P100 -
227