Chambres des Comptes. Correspondance administrative
Administratieve briefwisseling van de Rekenkamers. Correspondance administrative des Chambres des Comptes
- CHAPITRE XXXV. DÉPARTEMENT DE FLANDRE
- SECTION III. DÉPÊCHES ET AVIS SUR LES AFFAIRES FISCALES
- 2463, Dépêches du Conseil des finances et avis de la Chambre sur les états des fiscaux de Namur de 1791-1793. Enregistrées aux protocoles des affaires civiles du département de Flandre. Dépêches du Conseil des finances et avis de la Chambre sur les états du fiscal des bois et forêts de Namur, 1792-1794. Enregistrées aux protocoles des affaires civiles du département de Flandre. États du fiscal du bailliage des bois de Namur, 1791-1792.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 126 -
2463