Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCLXV. Affiche n° 264
- 2827 - 2841, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 21-31 juillet 1800 (2 - 12 thermidor an VIII).
- ---, Article 17, Steenkerque, terre provenant de l'abbaye de Ghislenghien. Pas de procès-verbal.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
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