Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCIII. Affiche n° 202
- 2191 - 2195, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 5-15 août 1799 (18 - 28 thermidor an VII).
- ---, Article 5, Orcq, terre provenant du couvent de (Notre-Dame de) Sion de Tournai.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
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