Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 1 - 4749, Dossiers relatifs à la carrière de membres du personnel judiciaire. 1918-1963.
- 3749, [36343] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi de complément près le Tribunal de 1ère instance de Antwerpen (R. A. G. Bibauw), en remplacement de Cerckel, devenu effectif par suite de l'appel de H. Sabbe à d'autres fonctions, 1937. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 653 -
3749