Ministère de l'Agriculture. Office de la Reconstitution agricole
Inventaire des archives du ministère de l'Agriculture. Office de la Reconstitution Agricole, 1919-1926
- I. Dossiers concernant la législation relative à la restauration des régions dévastée et plaintes enregistrées
- A. Législation
- 1, Loi du 15 novembre 1919 sur la restauration des régions dévastées (élaboration du projet de loi, exposé des motifs, discussions, questions, application), 1919-1920. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 353 -
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