Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 123, 26/05/1924 15.00-19.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1924 123 - 1, Interpellation sur les mesures prises par le Gouvernement en matière d'habitations à bon marché
- 1924 123 - 2, Proposition de loi de M. Pussemier établissant le vote des femmes à la province
- 1924 123 - 3, Projet de loi sur la révision des listes électorales
- 1924 123 - 4, Péréquation des traitements des fonctionnaires et employés de l'État
- 1924 123 - 5, Réparations
- 1924 123 - 6, Situation financière: projets de nouveaux impôts
- 1924 123 - 7, Projet de loi réglant à titre définitif le statut des cantons d'Eupen, de Malmédy et de St.-Vith
- 1924 123 - 8, Nomination d'un administrateur aux Chemins de fer vicinaux
- 1924 123 - 9, Conférence internationale de géodésie
- 1924 123 - 10, Prolongation des fonctions après la limite d'âge
- 1924 123 - 11, Foire commerciale de Lyon
- 1924 123 - 12, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 123